Les images qui nous parviennent du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete ne sont pas celles d’un simple dépôt, mais le symptôme visuel d’un mal profond : l’agonie des archives judiciaires en République Démocratique du Congo. Des montagnes de dossiers entassés menacent la mémoire juridique du pays, rendant l’accès à la justice et à l’histoire du droit quasiment impossible.
Les photographies sont un choc visuel pour quiconque mesure l’importance de la mémoire administrative et judiciaire. Au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kinshasa/Matete, dans le centre de la capitale congolaise, les archives ne sont plus conservées ; elles sont ensevelies. Un employé, cerné par des murs de papier, des piles vertigineuses, et des sacs remplis de dossiers, tente de localiser un document, une tâche qui s’apparente à chercher une aiguille dans une meule de foin. Ces images interpellent sur trois plans cruciaux : la souveraineté juridique, la gestion administrative, et l’enjeu patrimonial.
1. Le Chaos Judiciaire : Justice Ralentie et Souveraineté Menacée
L’état de ces archives n’est pas seulement un problème de désordre ; c’est un obstacle majeur à l’exercice de la justice elle-même :
- L’Impossibilité de Recours et d’Appel : Le cœur du problème est l’inaccessibilité. Pour instruire un appel ou pour qu’un citoyen puisse faire valoir ses droits sur la base d’un jugement antérieur, il faut pouvoir retrouver le dossier original. Dans cet amoncèlement, cette recherche devient une épreuve de chance.
- La Fragilité des Preuves : Ces documents contiennent les preuves, les jugements, les actes de procédure qui font foi. Leur conservation dans des sacs et des piles directement au sol, soumis à l’humidité, aux nuisibles et à une manipulation précaire, met en péril leur intégrité physique. La mémoire des jugements est en train de se désintégrer.
- Le Mythe de la Transparence : À l’heure où la RDC cherche à consolider l’État de droit, l’incapacité à gérer ses propres archives judiciaires remet en cause la fiabilité de son système juridique. Sans archives traçables, l’arbitraire et la corruption sont facilités.
2. Une Bombe à Retardement Administrative
L’enjeu va au-delà des cas individuels ; il touche la gestion même du temps long de l’administration :
- Saturation des Espaces : Les images montrent que l’espace de conservation est totalement saturé. Les documents s’étendent du sol au plafond. C’est le signe d’une absence totale de politique de tri, d’élimination ou de versement aux archives nationales.
- Risque de Perte Définitive : Ces montagnes de papier représentent un risque d’incendie, mais surtout un risque d’oblitération totale de l’information. Dans ces conditions extrêmes, l’organisation et la classification sont impossibles, ce qui équivaut à la perte pure et simple des données, même si le papier est là.
- Un Coût Caché Énorme : L’énergie et le temps dépensés par le personnel pour chercher des documents dans ce chaos sont une perte de productivité colossale, qui grève le budget de fonctionnement du tribunal.
3. L’Urgence d’un Plan de Sauvetage Archivistique
Cet amas de dossiers n’est pas un simple tas d’ordures ; il est le patrimoine historique et juridique du pays. Chaque liasse représente une parcelle de l’histoire sociale, économique, et politique de la capitale.
La situation du TGI de Kinshasa/Matete exige une intervention urgente, coordonnée par les autorités judiciaires et administratives. Cette intervention devrait passer par trois phases :
- L’Urgence de la Stabilisation : Identifier et sécuriser un lieu de stockage temporaire digne de ce nom pour soustraire ces archives de l’humidité et du désordre immédiat.
- L’Évaluation et le Tri : Mettre en place une équipe d’archivistes spécialisés pour trier l’intégralité du fonds, séparant les documents à valeur définitive (jugements, arrêts majeurs) de ceux qui peuvent être éliminés selon les règles de procédure.
- La Modernisation : Lancer un plan de numérisation des archives les plus importantes et former le personnel à des méthodes de classement modernes, afin que le « Tribunal de Grande Instance » ne soit pas enseveli sous le poids de son propre passé.
Tant que ces murs de papier menaçants ne seront pas maîtrisés, l’efficacité, la transparence et la mémoire du système judiciaire congolais resteront, littéralement, hors d’atteinte.
Salomon BIMANSHA
