Étape décisive au Palais du Peuple. Les députés nationaux ont adopté, ce vendredi 23 octobre, le projet de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Une adoption qui intervient après l’intégration rigoureuse de toutes les réserves et remarques formulées par la Cour constitutionnelle.
Vers une révision majeure de la Loi fondamentale ?
Le texte validé ce jour par la chambre basse du Parlement ouvre la voie à des transformations institutionnelles majeures. Il consacre la possibilité de modifier toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappaient traditionnellement aux pouvoirs constitués, voire d’adopter une toute nouvelle Constitution.
Cette nouvelle délibération avait été sollicitée par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. L’objectif était de se conformer à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, laquelle avait déclaré le texte conforme à la Loi fondamentale, mais sous réserve expresse de la suppression, de la substitution et de la réécriture de certaines de ses dispositions.
Direction le Sénat avant la promulgation
Après cette étape franchie à l’Assemblée nationale, le parcours législatif poursuit son cours :
- Seconde lecture : La loi est immédiatement renvoyée au Sénat pour examen et seconde délibération.
- Promulgation : Une fois votée en termes identiques par la chambre haute, elle sera transmise au chef de l’État, Félix Tshisekedi, pour sa promulgation officielle.
Avec cette avancée législative, la RDC se dote d’un cadre juridique renouvelé pour la consultation populaire direct, ouvrant le débat sur l’avenir des institutions du pays.
Salomon Bimansha
