Exit le « permis de culte » jugé illégal et opération mains propres au FRIVAO. Devant le Sénat, le nouveau Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a sifflé la fin de la récréation, entre défense de la laïcité et traque aux détournements.
C’est un discours qui fera date sous les ors du Palais du Peuple. Ce mardi, face aux sénateurs, le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, n’a pas utilisé la langue de bois habituelle. Répondant à une question d’actualité du sénateur Clément Muya Muboyayi, il a démantelé, point par point, deux dossiers qui empoisonnent le climat social et judiciaire de la République démocratique du Congo : le sulfureux « permis de culte » et la gestion calamiteuse des indemnisations de guerre.
Dieu n’a pas besoin de licence
C’est une petite révolution pour les églises de réveil comme pour les confessions historiques. Le Ministre a été catégorique : le « permis de culte » est enterré. Instauré dans la confusion en juillet 2024, ce document obligeait les responsables religieux à débourser entre 25 et 100 dollars pour exercer leur foi. Une « imposition sans base légale », a tranché Guillaume Ngefa, rappelant que la liberté de religion est un droit constitutionnel.
« C’est le choix de la légalité contre l’arbitraire, de la transparence contre l’opacité », a martelé le Garde des Sceaux.
Pour le ministre, ces frais relevaient purement et simplement de la « perception indue », voire du détournement de deniers publics. Désormais, seule la personnalité juridique (loi de 2001) fait foi. Pour solder les comptes de cette période trouble, une cellule de réception des plaintes a été mise en place. Un message clair envoyé aux administratifs zélés : l’État de droit ne se négocie pas au guichet.
FRIVAO : Le scandale des chiffres
Le second volet de son intervention a jeté un froid dans l’hémicycle. Le Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), censé panser les plaies des victimes de Kisangani et d’ailleurs, ressemble davantage à un tonneau des Danaïdes.
Le constat est accablant :
- Trésorerie évaporée : Sur 195 millions de dollars disponibles, seuls 28 millions ont atteint les victimes.
- Inflation suspecte : Le nombre de bénéficiaires a miraculeusement bondi de 3 000 à plus de 16 000 dans certains secteurs.
Face à ce qu’il qualifie de « dysfonctionnements majeurs », le Ministre Ngefa a dégainé un plan de redressement musclé. Le Président du Conseil d’administration est déjà suspendu, et un audit indépendant va passer le fichier des bénéficiaires au peigne fin.
Priorité au collectif
Pour sortir de l’impasse, la stratégie gouvernementale change de braquet. La reprise des indemnisations se fera en deux temps. D’abord, le collectif : financer des projets communautaires pour les populations affectées. Ensuite, l’individuel, une fois que le fichier des victimes aura été purgé de ses « fantômes » et de ses fraudeurs.
En attendant que l’Ouganda solde sa dette de guerre, le gouvernement compte mobiliser les recettes minières pour abonder le fonds. L’objectif est clair : faire du FRIVAO un outil de « justice réparatrice » et non plus un « instrument de corruption ».
Avec cette double offensive, Guillaume Ngefa, nommé en août dernier, imprime sa marque : celle d’une justice qui ne se contente plus de dire le droit, mais qui s’assure qu’il soit appliqué, de la chaire des églises aux poches des victimes de guerre.
À retenir :
- Liberté : Suppression immédiate du permis de culte (jugé illégal).
- Audit : Nettoyage complet du fichier des victimes du FRIVAO.
- Transparence : Création d’une cellule de plainte pour les victimes de frais administratifs abusifs.
Salomon BIMANSHA
